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Délibérations & actes administratifs de Pfetterhouse

Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Pfetterhouse:

 

Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :

  • Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
  • De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Pfetterhouse,
  • D’un délégué du directeur départemental des territoires.

Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Pfetterhouse sont :

  • Mr Jean Rodolphe FRISCH ( Président )
  • Mr Alexandre GERBER
  • Mr Marc GERSTER
  • Mr André HECKER
  • Mr Gérard MARTIN
  • Mr Pierre SPINGINSFELD
  • Mr Jean-Pierre TSCHAN
  • Mr François GAMBONE ( suppléant )
  • Mr Léon HEINIS ( suppléant )
  • Mr Morand HEYER ( suppléant )
  • Mr le Délégué DDT du Haut-Rhin

     

    Secrétaire administrative de l’AF Mme Sylvie BECKER.

Actes administratifs de l'association Foncière:

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