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Délibérations & actes administratifs de Ruelisheim

Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Ruelisheim:

 

Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :

  • Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
  • De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Ruelisheim,
  • D’un délégué du directeur départemental des territoires.

Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Ruelisheim sont :

  • Mr Francis DUSSOURD ( Président )
  • Mr François FISCHESSER ( Vice-Président )
  • Mr Hugues BIRLING
  • Mr Pierre BIHR
  • Mr Gilles SCHAUB
  • Mr Maurice VOGEL (suppléant)
  • Mr Raymond HAAG (suppléant)
  • Mr Pierre HEMMERLIN (suppléant)
  • Mr Bernard BIHR (suppléant)
  • Mme Paulette MONGIN (suppléant)
  • Mr Rémy VOGEL (suppléant)
  • Le représentant de la DDT

Secrétaire administrative de l’AF Mr Adrien BRETON.

Actes administratifs de l'association Foncière:

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