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Délibérations & actes administratifs de Rustenhart

Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Rustenhart:

 

Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :

  • Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
  • De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Rustenhart,
  • D’un délégué du directeur départemental des territoires.

Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Rustenhart sont :

  • Mr François BERNET ( Président )
  • Mr Frédéric GIUDICI ( Maire - Vice-Président )
  • Mr Jean AMBIEHL
  • Mr Jacques HEGY
  • Mr Armand JECKER
  • Mr Jean-Claude SCHMITT
  • Mr Didier PETERSCHMITT
  • Mr Andre AMBIEHL (suppléant)
  • Mr Denis BALLAST  (suppléant)
  • Mr Frank PETERSCHMITT (suppléant )
  • Le représentant de la DDT

Secrétaire administrative de l’AF Mr Eric HASSENFRATZ.

Actes administratifs de l'association Foncière:

 

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